Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques par Maureen DURASNEL, ci-après dénommé "la photographe". 

Elles s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations clonclues entre le client et la photographe.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

La photographe Maureen Durasnel propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : maudurasnel.myportfolio.com. 

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Article 2 : Prestations 

La photographe propose des services de photographie incluant : Photographies  d'animaux tels que des chiens, chats, chevaux, oiseaux, rongeurs... Les clients peuvent, s'ils le souhaitent, se joinde au shooting de leur animal.

Ces photographies sont proposées sous trois formes : à domicile, en extérieur ou bien avec studio portatif.

Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé envoyé au client avant la confirmation de la commande.

Article 3 : Devis et Commandes

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou via la page "contact" du site web Wolfy's Stars.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. 

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client et du paiement de l'acompte convenu, représentant 20% du montant total de la prestation.

A défaut de paiement de l’acompte dans les 7 jours suivants la réception du devis signé par la photographe, celle-ci ne s’engage pas à garder la date de rendez-vous.

Article 4 : Tarifs et Paiement 

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Si toutes fois ils sont amenés à être modifiés, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les paiements s'effectuent par virements uniquement. 

Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués, ils seront alors détaillés dans le devis.

Le solde est à régler avant la livraison des photos soit sous 90 jours au plus tard après la date de la prestation. Une facture sera envoyé au client le jour même de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 5 : Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle 

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). La photographe conserve les droits d'auteur sur toutes les œuvres réalisées, elles ne sont en conséquence pas libre de droit. 

Les photos sont destinées à un usage personnel et privé du client, sauf accord préalable pour une utilisation commerciale. 

Toute reproduction, distribution ou modification des images sans l'accord écrit de la photographe est strictement interdite.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 6 : Annulation et report.

Toute demande de modification d’une prestation ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou par e-mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

En cas de report de la date de la prestation, un nouvel accord devra être trouvé entre les parties, sous réserve de la disponibilité du Photographe.

Article 7 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Maureen Durasnel sous le nom de "Wolfy's Stars".

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 8 : Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes et sans informations sur l'horaire d'arrivée du client, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Article 9 : Post-production

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 10 : Livraison des Photos 

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes.

Maureen Durasnel met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un 60 jours).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 11 : Durée de conservation des images

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 12 : Responsabilité 

12.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple: orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

12.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un proche, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

12.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 13 : Protection des Données Personnelles 

Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires pour la gestion des commandes et la réalisation des prestations. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 15 : Droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature de l'autorisation de droits à l'image fourni par le photographe après signature du devis.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 14 : Litiges 

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de la ville de Paris.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.